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I. BUT ET
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1er
L’Association dite « CERCLE
GENEALOGIQUE DU BASSIN D’ARCACHON ET DU PAYS DE BUCH » fondée le 13 janvier
1996, a pour but :
-
de réunir les généalogistes amateurs.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social : 1 Avenue des
chênes, 33115 Pyla sur Mer.
Il peut être transféré en
tout autre endroit du Département par simple décision du Conseil
d’Administration.
ARTICLE 2
Les moyens de l’Association
sont : bulletins, conférences, organisation de comités locaux.
ARTICLE 3
L’Association se compose :
- De personnes physiques sans
distinction d’origine, de résidence, de religion, de politique, pouvant être :
Présidents d’honneur ;
Membres d'Honneur ;
Membres Bienfaiteur ;
Membres Donateurs ;
Membres Actifs.
- De personnes morales,
légalement constituées.
ARTICLE 4
La qualité de membre se perd
par :
a) la démission ;
b) le décès
c) la référence: à des
origines, à 1’appartenance à un groupe religieux, à une secte ou à un groupe
politique
d) la radiation prononcée
par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter
devant le Bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 5
Les ressources de
1’Association comprennent :
1° le montant des
cotisations ;
2° les ventes des bulletins ou
des supports de l'activité généalogique ;
3° les dons de personnes
physiques ou morales ;
4° les legs ;
5° les subventions de I' Etat,
de la Région, des Départements, des Communes ou de toute autre Instance
Territoriale.
II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6
L’Association est administrée par un Conseil
composé de 10 membres au moins, et de 17 membres au plus,
élus pour 3 ans, par l’Assemblée Générale
et choisis dans les catégories des membres actifs, donateurs ou bienfaiteurs
dont se compose cette Assemblée ;
En cas de vacance, le Conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Le renouvellement des membres
du Conseil a lieu intégralement.
Les membres sortant sont
rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :
1 Président ;
1 ou 2 Vice-président(s) ;
1 Secrétaire ;
1 ou 2 Secrétaire(s)
Adjoint(s) ;
1 Trésorier ;
1 Trésorier Adjoint.
Le Bureau est élu pour 3 ans.
ARTICLE 7
Le Conseil se réunit au moins 1 fois par
trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou
sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des
membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Les décisions sont prises à la
majorité simple ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des
séances.
Les procès-verbaux sont signés
par le Président et par le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni ratures
sur un
registre.
Tout membre du Conseil qui,
sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du
Conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 8
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir
aucune rétribution à raison des fonctions qui
leur sont confiées.
ARTICLE 9
L’Assemblée Générale de
l’Association comprend les membres actifs, donateurs et bienfaiteurs.
Elle se réunit une fois par an
et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la
demande du quart
de ses membres.
Les convocations sont envoyées
au moins quinze jours à l'avance et indiquent 1’ordre du jour. Les questions
posées par les membres de 1'Association devront être formulées par écrit et
envoyées en temps utile au Président de l’Association qui les portera à l’ordre
du jour. Il n’y a pas de questions diverses posées en séance.
L' Assemblée est ordonnancée
par le bureau du conseil d'administration.
Elle entend les rapports sur
la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de
l’Association.
Elle approuve les comptes de
l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les
questions mises à 1’ordre du jour et pourvoit, s'il a lieu, au renouvellement
des membres du Conseil d’Administration.
Les délibérations sont soumises au vote ;
elles sont approuvées à la majorité simple ; en cas de partage des voix, la voix
du Président est prépondérante. Le vote est valide si la moitié au moins des
membres à jour de leur cotisation est présente. Si ce quorum n'est pas atteint,
une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les délais et conditions
énumérées à l’alinéa 2 du présent Article.
En cas de nouvelle Assemblée
Générale, la condition du quorum n’est plus nécessaire.
Le rapport annuel et les
comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'Association.
ARTICLE 10
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la
demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le Président
peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités
prévues par l'Article précédent.
ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le
Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la
vie civile par le Président.
Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits
civiques.
ARTICLE 12
Il
est tenu au jour le jour une
comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une
comptabilité-matières.
Chaque établissement de
l'Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre
spécial de la comptabilité de l’Association.
ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut
être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par
l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est
destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui
ont trait à l'Administration interne de l’Association.
III- CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
ARTICLE 14
Le Président doit faire
connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou à la
Sous-préfecture de l'Arrondissement où l'Association a son Siège Social, tous
les changements survenus dans 1’administration ou la direction de l'Association
ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts .
Ces modifications et changements sont en
outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par la personne
habilitée à représenter cette Association.
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