Cercle Généalogique du Bassin d'Arcachon et du Pays de Buch

La Création des Sites

 

Nul n'est sensé ignorer la loi

 


Sauf autorisation écrite spécifique, il est interdit de publier des informations concernant l'état civil d'une personne vivante, si ces informations sont soumises aux délais de communication.

Ce que vous pouvez publier en matière d'état civil contemporain

Chacun est libre de publier les documents le concernant, ainsi que ceux de ses ascendants et descendants directs, (ses père, mère, grand-père, grand-mères, enfants).

Sont publiables les informations contenues dans les registres de l'état civil de plus de 75 ans et les registres paroissiaux, ainsi que dans les actes de décès, quelle que soit l'époque.

Avant toute publication, il est conseillé de demander leur autorisation aux intéressés et de se le faire confirmer par écrit...

 

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