Cercle Généalogique du Bassin d'Arcachon et du Pays de Buch

Réflexion sur les Noms de Famille

La grande révolution des noms

A partir du 1er janvier 2005, vous pourrez choisir le nom de famille de vos enfants.

Propos recueillis par Patrice de Méritens

[04 décembre 2004]

Nous avons tous un nom. C'est notre premier héritage. Mais les conditions de cette transmission seront modifiées par la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005. Le point avec le généalogiste Jean-Louis Beaucarnot, consultant de Généalogia, conseiller à la rédaction de La Revue française de généalogie et auteur de Laissez parler les noms !, aux éditions Lattès *.

Le Figaro Magazine - Le Salon Généalogia est devenu un rendez-vous très populaire. On y discutera sans doute la semaine prochaine de la nouvelle loi sur la transmission des noms. Et vous en racontez l'histoire dans votre ouvrage.
Jean-Louis Beaucarnot –

Voyons d'abord ses principales dispositions : à partir du 1er janvier 2005, les parents pourront donner à leur enfant «soit le nom du père, soit le nom de la mère», soit «leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi». En cas de désaccord entre les parents, précise le décret du 29 octobre 2004, l'enfant «prend le nom du père». Le nom donné au premier enfant est ensuite «valable pour tous les autres enfants communs du couple».

Cette réforme ne sera applicable qu'aux enfants nés à partir du 1er janvier 2005...

En effet. Toutefois, jusqu'au 30 juin 2006, les parents pourront demander que leur enfant le plus âgé porte en seconde position le nom du parent qui n'a pas transmis le sien, lorsque l'enfant avait moins de 13 ans au 1er septembre 2003. Si l'aîné avait plus de 13 ans au 1er septembre 2003, son consentement est nécessaire.

Pourquoi une telle réforme ?

Dans les années 70, se fondant sur des comptages dans les annuaires téléphoniques, un polytechnicien à la retraite avait conclu que notre corpus patronymique se réduisait et qu'il ne resterait guère plus un jour en France que des Martin ! Les travaux de démographes tels que Jacques Dupâquier et de statisticiens comme Jean-Pierre Pélissier ont démontré la totale inexactitude de cette proposition, mais entre-temps s'était ajoutée au débat une dimension sexiste. Dès 1976, en effet, arrivant au ministère de la Culture, Françoise Giroud prend fait et cause. «L'extinction du nom d'une famille parce qu'il n'y a pas d'héritier mâle est quelque chose de scandaleux..., dit-elle. Les femmes aussi doivent pouvoir perpétuer leur patronyme.» En 1981, le candidat François Mitterrand inscrit cette question au nombre de ses fameuses 101 propositions. En 1985, la loi Roudy donne au mari, et surtout à la femme mariée, un droit réel sur le nom du conjoint, en même temps qu'elle autorise les enfants à vivre sous les noms de leurs deux parents. C'est le «nom d'usage» - un nom viager, que l'on peut utiliser mais non pas transmettre. On parla d'une «réformette», et personne ne fut très satisfait... Les choses restèrent en l'état jusqu'à ce qu'un député socialiste du Lot-et-Garonne, Gérard Gouzes, ne réussisse à enlever le morceau en faisant voter une nouvelle loi, le 4 mars 2002. Selon lui, l'usage de la transmission par le père était «un principe coutumier» reposant sur le modèle de «la famille légitime et indissoluble, fondée sur le mariage et placée sous l'autorité du mari... Règle aujourd'hui contestée, inadaptée et dépassée. Contestée sur le plan des principes, au nom de l'égalité entre les femmes et les hommes. Inadaptée en raison de la diversification des histoires familiales. Dépassée par le droit, les principes constitutionnels de notre pays, ainsi que ses engagements internationaux, récusant les discriminations fondées sur le sexe».

A l'arsenal de ces arguments déjà classiques, il ajoutait donc celui de l'incompatibilité de notre droit avec les normes nationales et internationales. Les législations de nombreux pays d'Europe permettant le choix du nom transmis à l'enfant, la France se devait d'être à l'unisson de ses partenaires. C'est là un argument beaucoup plus fort. L'Europe rallie et justifie tout. Personne ne saurait prendre la responsabilité d'en ralentir la construction ou l'homogénéisation législative. C'est ainsi qu'après un débat de deux heures, en fin de séance et de session a été adopté un texte qui effaçait deux siècles d'usage, d'hésitations et de réserves.

Certaines modifications votées le 18 juin 2003 n'en changeront pas l'esprit. En éprouvez-vous du regret ?

C'est la loi... Reste que choisir son nom, c'est parfois jouer avec le feu. Si les psychologues conviennent que les nouvelles dispositions rééquilibrent les pouvoirs à l'intérieur du couple, ils critiquent vivement la possibilité de ne transmettre que le nom de la mère. Je cite dans mon livre Chantal Rialland, l'une des fondatrices de la psychogénéalogie qui a observé combien certains de ses patients souffraient de n'avoir pas été reconnus par leur père et de n'en pas porter le nom, seul «marqueur», puisque la vie elle-même procède du ventre ! Cette nouvelle législation risque d'entraîner de profonds bouleversements psychologiques. Chantal Rialland l'explique : «Le rôle du père est de nommer l'enfant et de l'insérer dans la société. C'est également lui qui empêche la fusion avec la mère. Il est le vecteur de la loi, au sens symbolique du terme. L'enfant, de son côté, se sentira, selon les cas, contraint d'aimer maman contre papa ou papa contre maman. La chaîne des filiations est supprimée, alors que l'on a besoin de ses racines. Le seul effet positif sera que les filles seront mieux acceptées qu'avant, du fait qu'elles pourront transmettre le nom.»

On observe par ailleurs des outrances qui prêtent à sourire : le mot patronyme qui, de par sa racine latine, suggère une filiation paternelle, est désormais remplacé par les mots «nom de famille». Un tel purisme confine au vétilleux. Ce n'est pas tout : dans son article 22, la loi dispose que «dans la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la patrie, le mot «mâle» est supprimé» ! Mais revenons au débat de fond : les psychologues et psychanalystes sont rejoints par de nombreux juristes qui se montrent eux aussi réservés, sinon hostiles, à cette réforme, estimant qu'on ne saurait changer les moeurs par une loi.

Il y a l'exemple allemand...

Une étude approfondie montre que l'exercice du choix du nom, depuis qu'il a été autorisé en 1976 en Allemagne, est resté en fait très marginal. La loi française innove en ce qu'elle ouvre un troisième choix, celui du double nom, qui peut rencontrer un certain succès auprès des familles ; toutefois, le premier enthousiasme passé, on est en droit de penser que cette loi permettra surtout aux porteurs de patronymes «handicapants», comme Cocu, Conard, Labitte, etc., de s'en affranchir sans avoir à effectuer le parcours administratif que leurs parents ont souvent renoncé à suivre. Il est par ailleurs assez paradoxal qu'un texte initié par les socialistes favorise la prolifération dans les prochaines décennies de nouveaux noms nobles ou d'apparence noble. Les bébés de M. Martin et de Mlle de Perlimpimpin risquent fort de se voir enregistrés, à l'état civil, sous le double nom Martin-de Perlimpimpin, avec un trait d'union qui sera vite oublié, et un premier nom qui ne tiendra pas longtemps. Ce sera la foire aux vanités... Intéressant de voir ce qui va se passer dans les mairies, chez les imprimeurs et dans les journaux : les faire-part seront très vite un élément de visibilité de la loi.

Une telle réforme risque de compliquer vos recherches.

Pas vraiment, je n'en fais pas un drame. Il suffit de connaître les nouveaux principes et de savoir lire les archives. Question de métier. De même pour les notaires. Ce qui me préoccupe davantage, c'est la future valse-hésitation des noms. Si, à la naissance de leur enfant, M. Martin et Mlle Dumay peuvent lui transmettre leurs deux noms, la question reste entière pour la génération suivante. Le fils de notre Martin-Dumay, époux de Mlle Dupont-Picard, pourra à son tour recevoir les noms de ses deux parents, à condition que chacun desdits parents ne lui transmette que l'un de ses deux noms (ainsi, pour le père, celui de Martin ou de Dumay). Les «deux noms seront accolés suivant l'ordre» choisi par les parents «et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux». Or c'est là que le bât blesse... D'abord parce que le nom de famille n'a nulle part reçu de définition. Aux yeux de la loi, le sont à part entière des appellations très diverses. Si 95% des patronymes actuels sont des noms en une seule partie, comme Martin ou Dumay, il ne faut pas oublier les très nombreuses exceptions qui se manifestent par différents types de nom, dont plus de 6 000 patronymes, majoritairement bretons, intégrant l'article («le» et quelquefois «la» ou «1'») ; des milliers de patronymes doubles, d'origine bourgeoise ou montagnarde ; des milliers de patronymes nobles ou d'apparence noble, intégrant une particule séparée (dont quelque 6 000 commençant par «de»), sans oublier les «de la» et, en Flandres, les «Van», «Van de», «Van den» ou «Van der» ; des centaines de noms doubles unis par «dit» ou «alias» (comme Tissot dit Dupont, ou Marie alias Morin) ; des noms d'origine étrangère, irlandais, écossais, chinois, vietnamiens, arabes... (comme O'Kelly, Mac Leod, N'Guyen, Ben Haim). Ce sont ces appellations qui ont conduit à prévoir que les deux noms accolés transmis par les parents seront réunis par un double tiret (Martin--Dumay), d'où des noms de famille empreints d'alphabet morse, et d'autre part, plus longs. Ce qui m'inquiète donc, c'est la manière dont seront traités tous ces «noms gigogne» par les ordinateurs, lesquels, pour les formulaires «à cases», sont obligés d'abréger. Vous le voyez, nous ne sommes pas encore sortis d'affaire.