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Conférence de M Bergès
directeur des AD de la Gironde
Aux journées généalogiques qui se sont déroulées à St Denis de Pile
les 26 et 27 Septembre 2009, Monsieur Bergès directeur des Archives de
la Gironde a fait une conférence au sujet de la nouvelle Loi 2008.
Conférence très intéressante dans laquelle nous avons appris que les
archives étaient consultables de "plein
droit" et ce
immédiatement
depuis le mois de juillet 2008. Par contre il rentre en jeu une réserve
sur le respect de la vie privée et des mineurs pour les mentions en
marge surtout pour les actes de naissance.
C'est pour cela que si jamais dans une liasse, un seul document comporte
une mention rentrant dans le cadre du respect de la vie privée,
l'ensemble de la liasse devient automatiquement non consultable.
Ceci leur pose beaucoup de problèmes car ils doivent lire tous les
registres avant de les autoriser à la consultation ce qui est
pratiquement impossible pour l'instant.
De ce fait il sera mis en consultation la collection du greffe car elle
ne comporte aucune mention marginale, la consultation de la collection
communale (N et M) ne l'est que dans la limte des plus de 100 ans.
Rappel: Tous les actes de Décès et toutes les tables décennales sont
consultables et communicables sans aucune restriction.
Rentre dans le respect de la vie privée les mentions faisant l'objet
d'un jugement, les mariages, les divorces etc.. Pour les mineurs par
exemple les adoptions. Mais il faut savoir qu'à partir du moment où la
personne ou les personnes pour les mariages, est décédée, l'acte devient
automatiquement publique (pour les +75 ans, pour les -75 ans il faudra
qu'ils soient † tous les deux depuis plus de 25 ans). Reste au demandeur
à prouver à l'administration que la ou les personnes sont bien décédées
en présentant l'acte de décès s'il n'est pas mentionné en marge sur
l'acte de naissance. Il serait donc recommandé de présenter l'acte ou
les actes de décès des époux en même temps que sa demande.
Autres informations données par Mr Bergès, le Procureur de la République
n'a pas à s'opposer à la consultation des registres ou la communication
des actes, car il est quand même là pour faire respecter la Loi et non
pour interdire de l'appliquer. Ne pas hésiter à faire appel à la CADA,
déjà rien que d'en parler peut résoudre le problème (c'est ce qui s'est
passé pour certaines grosses communes limitrophes à Bordeaux et pour
Bordeaux également et depuis elles respectent la Loi).
En ce qui concerne l'état civil de la mairie de Bordeaux, son directeur
avait donné des consignes à ses employés afin de délivrer les actes même
si la date exacte n'était pas précisée mais seulement l'année car ils ne
peuvent pas faire consulter les registres n'ayant pas la place
nécessaire pour recevoir le public. Il serait intéressant de savoir si
ces consignes sont bien appliquées.
Mr Bergès nous a annoncé que comme la collection du greffe n'avait pas
de mention marginale, ils avaient décidé de mettre en ligne les
registres de cette collection jusqu'en 1934. Il nous a également
confirmé que les AD 33 ne mettrons jamais les registres de Bordeaux en
ligne même pour la collection du greffe à cause d'un accord existant
entre les archives communales et les AD33 (sans autre commentaire).
Concernant la publication des actes eux-mêmes sur Internet, il est
interdit à une association ou à un particulier de publier les photos des
registres (prises par leurs soins), même avec l'autorisation de la
Mairie, celles-ci ne peuvent être publiées que sur le site de la
Mairie ou sur celui des Archives Départementales. Un particulier ou une
association peut publier sur son site les relevé des actes, voir un
extrait ou un acte, pour étayer un article.
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